| NOTAS: | Primier fascicule, primière partie: propositions avec exposé des motifs. - 1956. - 128 p. [Cota: CS 374]
Primier fascicule, deuxième partie: propositions avec exposé des motifs. - 1957. - 57 p. [Cota: CS 374-1]
Primier fascicule, troisième partie: propositions amendées avec exposé des motifs. - 1958. - 9 p. [Cota: CS 374-2]
Deuxième fascicule: réarrangement : du texte de la convention de Paris suivi des textes de l'arrangement de Madrid (fausses indications de provenance) et de l'arrangement de la Haye (dépôt International des Dessins ou Modèles Industrieles) et son règlement d'exécution. - 1957. - 80 p. [Cota: CS 374-3]
Troisième fascicule: tableau des voeux emis par divers congrès et assemblées (1934-1956). - 1957. - 55 p. [Cota: CS 374-4]
Quatrième fascicule, série A: état des propositions, contrepropositions et observations communiquées par divers pays unionistes et organisations internationales. - 1958. - 190 p. [Cota: CS 374-5] |
